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1 conférence d'amendement
Dictionnaire de droit français-russe > conférence d'amendement
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2 conférence d'amendement
Французско-русский универсальный словарь > conférence d'amendement
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3 conférence
f- conférence d'amendementconférence des Nations Unies sur le commerce et le développement — Конференция ООН по торговле и развитию
- conférence diplomatique
- conférence du droit maritime
- conférence économique
- conférence générale
- conférence interalliée
- conférence intergouvernementale
- conférence internationale
- conférence internationale du travail
- conférence maritime
- conférence non gouvernementale
- conférence de la paix
- conférence plénière
- conférence des plénipotenciaires
- conférence politique
- conférence préparatoire
- conférence des présidents
- conférence régionale
- conférence de révision
- conférence au sommet
- conférence tarifaire -
4 amendement
m1) исправление; внесение поправки ( или поправок)2) поправка (к проекту нормативного акта, договора)3) исправление ( правонарушителя)•- amendement par une conférence
- amendement à la constitution
- amendement écrit
- amendement législatif
- amendement oral
- amendement par procédure simplifiée
- amendement rédactionnel
- amendement de suppression
- amendement au traité
- amendement des traités -
5 amendement par une conférence
поправка, принимаемая путём созыва конференцииDictionnaire de droit français-russe > amendement par une conférence
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6 amendement par une conférence
сущ.юр. поправка, принимаемая путём созыва конференцииФранцузско-русский универсальный словарь > amendement par une conférence
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